Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1664, Arrêt n°1105: Geirnaert, Victor; cordonnier. Debauche, Charles; journalier. Henry, Jean; houilleur. Vols avec effraction, escalade et à l'aide de fausses clés dans des églises à Dampremy, à Montigny-sur-Sambre, à Forchies-la-Marche, à Chapelle-lez-Herlaimont et à Mont-sur-Merchienne. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 27 novembre 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1664