Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1607, Arrêt n°632: Durand, Pierre; porion. Grimaud, Anna, veuve Georges; ménagère, partie civile. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (accident au charbonnage de Trieu Kaisin). Infraction au règlement sur les mines à Montigny-sur-Sambre. Appel par le ministère public et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 7 juillet 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1607