Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1492, Arrêt n°49: Vandeput, Pierre; ardoisier, couvreur. Montesaan, Marie, épouse Vandeput; ménagère. Coosemans, Pierre-François; cordonnier. Van Coillie, François; cordonnier. Coosemans, Léon; menuisier. Luyckens, Anne, épouse Coosemans; ménagère. Coups et blessures volontaires et réciproques à Louvain (Leuven). Appel par Vandeput, Montesaan et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 18 janvier 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1492