Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1487, Arrêt n°39: Leclercq, Hubert; menuisier. Leclercq, Désiré; ébéniste, âgé de 20 ans. Leclercq, Jules; menuisier. Dupuich, Sophie, épouse Leclercq; cabaretière. Tailleu, Jules; journalier. Tailleu, Désiré; journalier. Delaunoy, Florimond; journalier. Lerique, Ursmar; cultivateur. Paemelaere, Henri; journalier, âgé de 20 ans. Homicide involontaires à Lamain. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 11 janvier 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1487