Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1368, Arrêt n°941: Wiedeman, Charles; logeur de marins. Drew, Thomas; logeur de marins. De Trilles, François; canoteur. Alstrand, Philippe; marchand tailleur, partie civile. Atteinte à la liberté du travail. Menaces verbales. Injures verbales. Coups volontaires à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 28 novembre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1368