Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1366, Arrêt n°938: Vanden Branden, Victor; cultivateur, soldat au 1er Régiment de Chasseurs à pied à Etterbeek. De Coster, Guillaume; maçon, partie civile. Tentative de viol sur une mineure. Attentat à la pudeur avec violences ou menaces sur une mineure à Audergem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 novembre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1366