Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1168, Arrêt n°723: Thérer, Appoline; cuisinière. Thérer, Marie-Joséphine; journalière. Thérer, Marie-Jeanne; ouvrière tailleuse. Vande Woestyne, Victor; partie civile. Van Lancker, Judith, épouse Vande Woestyne; partie civile. Destruction de clôtures. Injures verbales à Ixelles. Appel par les prévenues et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 août 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1168