Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1346, Arrêt n°917: Vaillemans, Edmond; tailleur. Vol avec effraction à Saint-Amand (Sint-Amands). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 16 novembre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1346