Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
- I. Jaar 1470
- 9986, 1470, 28 janvier, Gand (F) Charles le Téméraire ordonne, suite aux plaintes formulées par Edouard, roi d'Angleterre et de France, seigneur d'Irlande, son [beau-]frère et cousin, au sujet de l'inobservation dans ses Etats du traité d'entrecours de marchandises conclu à Bruxelles, le 24 novembre 1467, aux gens du Conseil de Brabant; aux président et gens du Conseil de Flandre; au grand bailli du Hainaut; aux lieutenant et gens du Conseil de Hollande (Holland) à La Haye (Den Haag); au grand bailli de Namur; aux sénéchaux de Ponthieu et du Boulonnais; au gouverneur de Lille, de Douai et d'Orchies; aux baillis d'Aire et de Saint-Omer; aux receveurs de Bewest- et Beoosterschelde en Zélande (Zeeland) et à l'écoutète de Malines, de publier solennellement et à son de trompe, aux lieux habituels de leurs juridictions respectives, ledit traité de commerce dont il reproduit le texte intégral, suivi du texte des lettres de procuration datées du château de Windsor, 20 septembre 1467, qui furent données par ledit roi à ses ambassadeurs chargés de le négocier.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 651 -
9986