Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 95, Vanriet, François, Théophile; houilleur. Huyghe, Gustave, Augustin; houilleur. Huyghe, Charles, Louis; houilleur. Van Dyck, Jean Baptiste; houilleur. Declercq, Gustave; houilleur. Van Rompaye, François, Joseph; houilleur. Outrages et rébellion envers des agents à Montigny-sur-Sambre. Le 5e en plus: vol. Le 1er en plus: arme prohibée (poignard). 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
95