Commune Modave
Inventaire des archives de la commune de Modave, (1724) 1802-1992
- I. Généralités
- G. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 22, Dossier relatif à l'action en justice de Goffart Armand contre la commune suite à la vente contestée d'un bien rural. 1965-1968. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
P41 -
22