Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal des enfants
Inventaire des archives du tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal des enfants, 1912-1973
- I. Procédure
- B. Minutes des jugements, feuilles d'audience et ordonnances
- 2 - 15, Minutes des jugements et ordonnances en matière pénale (à partir de 1913), minutes des jugements et ordonnances en matière civile (à partir de 1966). 1913-1916, 1921, 1922-1973.
- 9, 16 janvier 1967 (n° 1) - 27 décembre 1967 (n° 175). 1 recueil
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 061/4 -
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