(6 février 1926 (n° 1) - 10 décembre 1926 (n° 43). 11 janvier 1927 (n° 1) - 27 décembre 1927 (n° 38). 24 janvier 1928 (n° 1) - 26 décembre 1928 (n° 26). 1er janvier 1929 (n° 1) - 13 novembre 1929 (n° 28). 6 janvier 1930 (n° 1) - 26 novembre 1930 (n° 21). 7 janvier 1931 (n° 1) - 27 octobre 1931 (n° 28). 6 janvier 1932 (n° 1) - 19 décembre 1932 (n° 23). 9 janvier 1933 (n° 1) - 6 novembre 1933 (n° 17). 19 mars 1934 (n° 1) - 18 octobre 1934 (n° 13). 14 janvier 1935 (n° 1) - 28 décembre 1935 (n° 12). 27 janvier 1936 (n° 1) - 24 décembre 1936 (n° 17). Les minutes des jugements et ordonnances sont mêlées et classées chronologiquement. D'année en année, elles font l'objet d'une nouvelle numérotation (numéro de greffe ou numéro de jugement). Pour les années 1913 à 1964, voir ci-dessous la Table alphabétique des minutes des jugements et ordonnances en matière pénale (n° 16). Les minutes des jugements et ordonnances en matière pénale, pour la période allant de 1917 à avril 1921, n'ont pas été séparées des dossiers de procédure et des dossiers personnels des affaires pénales. Seuls quelques-uns de ces dossiers ont été transférés aux Archives de l'État à Arlon (voir ci-dessous le n° 18).)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 061/4 -
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