Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal des enfants
Inventaire des archives du tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal des enfants, 1912-1973
- I. Procédure
- B. Minutes des jugements, feuilles d'audience et ordonnances
- 17, Registre de transcriptions des ordonnances en matière pénale rendues par le juge des enfants. 20 octobre 1912 - 16 août 1915. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 061/4 -
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