Commune de Noville. Dépôt 2011
Inventaire des archives de la commune de Noville, 1812-1977
- I. Généralités
- F. Séries concernant la responsabilité, le contentieux et les actions en justice
- 5, Dossier relatif à l'autorisation donnée au Conseil communal d'ester en justice contre l'ex-receveur Collignon pour obtenir le paiement d'une somme de 331 francs comme reliquats de compte. 1844-1848. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 188 -
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