Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- IV. Juridiction du Grand Conseil
- 660, Les conseillers fiscaux présentèrent requête le 27 juillet 1754 à charge de dame Marie Barbe de Corswarem, née comtesse de Glimes, demeurante à Bruxelles, à ce que serait ordonné à ladite dame de leur faire conster promptement d'avoir employé, ensuite de l'arrêt du Parlement de Douai du 23 juillet 1748, la moitié de la somme de 13.500 florins en rentes en Brabant conformément au fideicommis porté au testament de Philippe Eugène de Glimes, à ce qu'elle fut condamnée par arrêt du 8 octobre 1755. 1754-1755
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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