Justice de paix de Bastogne
Inventaire des archives de la justice de paix de Bastogne, an V (1796/1797)-1970
- III. COMPÉTENCE PÉNALE
- B. Procédure
- 100 - 116, Minutes de jugements de police. 1808, 1831-1833, 1836-1837, 1842, 1847, 1849, 1852-1853, 1879, 1881-1882, 1891-1892, 1897, 1899, 1903, 1909 (avec de nombreuses lacunes).
- 101, 15 avril 1831 - 19 avril 1833. Cahier intitulé " Registre des condamnations en matière de police ". Remarque : "il n'y a pas eu de condamnation du 1er janvier au 15 avril 1831". 1831-1833 1 cahier
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/2 -
101