Justice de paix de Arlon
Inventaire des archives de la justice de paix de Arlon, An VIII (1799/1800)-1960
- III. COMPÉTENCE PÉNALE
- D. Pièces transmises par le parquet près le tribunal de police
- 554, Registre d'écrou. 1861-1903. Indique par ordre chronologique la date et le motif de la condamnation, les nom, prénom, profession et résidence de la personne écrouée, la date de l'exécution du jugement (ou écrou). 1861-1903 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/1 -
554