Justice de paix de Arlon
Inventaire des archives de la justice de paix de Arlon, An VIII (1799/1800)-1960
- III. COMPÉTENCE PÉNALE
- D. Pièces transmises par le parquet près le tribunal de police
- 552 - 553, Registres d'audience tenus par le ministère public. 1849-1856. Indiquent, par audience et selon le numéro de notice, les nom, prénom, âge, profession et résidence des inculpés, la date du procès-verbal, la nature de l'infraction, le dispositif du jugement et les dispositions légales appliquées (ou le report à une audience ultérieure).
- 552, novembre 1849 - 24 décembre 1852. 1849-1852 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/1 -
552
Vorige | Volgende (nr 553)