Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Court-Saint-Étienne
- Seigneurie, échevinage, cours censales et féodales de Sart-Messire-Guillaume
- II. Compétences judiciaires
- A. Cour féodale
- 1. Juridiction gracieuse
- 1908, Registre aux rapports des fiefs et à l'enregistrement des reliefs. 1524-1774. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D021 -
1908