Commune de Vance. Dépôt 2012
Inventaire des archives de la commune de Vance. Dépôt 2012, (1793) 1795-1977
- I. Généralités
- C. Publication et affichage des règlements et arrêtés
- 29, " Registre ouvert par l'administration de la commune pour inscrire 1°) l'arrivée du Mémorial administratif du Grand-Duché de Luxembourg, et la publication de ceux des actes qu'il renferme, à l'égard desquels cette mesure est recommandée ; 2°) l'arrivée, la publication et l'apposition des affiches ou placards contenant des arrêtés, ordonnances, règlements, avis et autres actes émanés de l'administration provinciale ou supérieure ". 2 novembre 1826 - 15 septembre 1830. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 089 -
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