Justice de Paix du Canton d' Ath
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton d'Ath
- III. Compétence pénale
- B. Procédure
- 501 - 543, Tableaux des jugements. 1919 - 1970.
- 528, 12 janvier 1951 - 20 décembre 1952 (1-438 ;1-344). 1951-1952 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/02 -
528