Justice de Paix du Canton d' Ath
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton d'Ath
- III. Compétence pénale
- B. Procédure
- 501 - 543, Tableaux des jugements. 1919 - 1970.
- 520, 14 janvier 1938 - 16 décembre 1938 (1-503). 1938 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/02 -
520