Justice de Paix du Canton d' Ath
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton d'Ath
- III. Compétence pénale
- B. Procédure
- 277 - 500, Minutes des jugements de police. 1859 - 1970.
- 355, 14 août 1910 - 28 décembre 1910 (182-273). 1910 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/02 -
355