Justice de Paix de Rochefort. Versement 2016
Bordereau de versement des archives de la Justice de Paix de Rochefort. Versement 2016
- III. Compétence pénale
- B. Procédure
- 765 - 772, Dossiers des affaires pénales. 1858, 1928, 1938 et 1940.
- 768, 11 mai - 29 juin 1928. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
O127 -
768