Justice de Paix de Couvin. Versement 2014
Bordereau de versement des archives de la Justice de paix de Couvin. Versement 2014
- II. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
- 230, Liste des débiteurs et créditeurs, dressée dans le cadre de l'affaire du remembrement de Matagne. 17 octobre 1978. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
O62 -
230