Justice de Paix de Couvin. Versement 2014
Bordereau de versement des archives de la Justice de paix de Couvin. Versement 2014
- II. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
- 37 - 226, Minutes de jugements civils, avec minutes d'actes et procès-verbaux de conciliation ou de non-conciliation. 1853-1982.
- 193, 1970 (n° 364-506 puis n° 1-63). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
O62 -
193