Justice de paix de La Roche-en-Ardenne
Inventaire des archives de la Justice de paix de La Roche-en-Ardenne, (1872-1912) 1945-2000
(Référence au tableau de tri : JP040 et JP044. La compétence sur les accidents du travail a été transmise au tribunal du travail lors de sa création en 1970. La compétence relative aux allocations familiales a été transmise au même tribunal en 1973. Le relevé nominatif disponible dans le bordereau de versement n'a pas été repris pour respecter la législation relative à la protection de la vie privée.)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 467 -
179