Justice de paix de Étalle
Inventaire des archives de la justice de paix d'Étalle, an IV (1795/1796) - 1922
- II. Compétence civile
- C. Juridiction gracieuse
- 222 - 227, Registres des tutelles. 1874-1918. Avec tables alphabétiques. Avec, insérés dans les registres, des inventaires de succession relatifs à ces tutelles.
- 227, 14 janvier 1915 - 11 février 1918 (n° 2314-2412). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/4 -
227
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