Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1944
- 1944 26, 28/11/1944 10.00-12.00
Subitems
- 1944 26 - 1, Maintien de l'ordre: situation créée par les manifestations communistes au sujet de la résistance
- 1944 26 - 2, Communication de M. Verbaet, ministre de la Justice, relative à MM. Schuind et De Winter
- 1944 26 - 3, Ravitaillement: insuffisance des importations de vivres
- 1944 26 - 4, Emprunt spécial de 60 millions de francs belges sollicité par le gouvernement polonais, en vue de couvrir les dépenses nécessaires pour les citoyens polonais en Belgique
- 1944 26 - 5, Projet d'arrêté relatif aux pensions et allocations militaires, ainsi qu'aux allocations aux victimes civiles de la guerre
- 1944 26 - 6, Mise en liquidation de la Banque d'Émission
- 1944 26 - 7, Allocation à la Régie des Télégraphes et des Téléphones d'une nouvelle avance de trésorerie de 150 millions de francs
- 1944 26 - 8, Avance de trésorerie de 150 millions de francs destinée au paiement de secours aux personnes en état de besoin durant le mois de décembre 1944
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 26