Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1947
- 1947 36, 31/10/1947 10.15-13.00
Subitems
- 1947 36 - 1, Nominations dans les administrations centrales et dans les établissements parastataux
- 1947 36 - 2, Don de reconnaissance à la Suisse
- 1947 36 - 3, Congé du 15 novembre
- 1947 36 - 4, Communication de M. le ministre de la Santé publique et de la Famille relative à l'aide à la Roumanie
- 1947 36 - 5, Projet de loi sur l'expertise et le commerce des viandes
- 1947 36 - 6, Proposition d'octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne au docteur Léopold Mayer
- 1947 36 - 7, Projet d'arrêté du régent relatif à la déclaration, à la consistance et au mode d'évalua-tion du patrimoine en matière de dommages de guerre aux biens privés
- 1947 36 - 8, Projet d'arrêté du régent relatif au mode d'évaluation des dommages de guerre aux biens privés
- 1947 36 - 9, Projet de loi créant une Caisse autonome des Dommages de guerre
- 1947 36 - 10, Projet de loi prorogeant temporairement le privilège et l'hypothèque relatif en matière d'impôts sur les revenus
- 1947 36 - 11, Projet de loi attribuant le droit de vote aux femmes pour les chambres législatives et les conseils provinciaux
- 1947 36 - 12, Répartition entre les travailleurs d'une prime d'assiduité et de vie chère à concurrence de 600 millions de francs
- 1947 36 - 13, Double pécule de vacances
- 1947 36 - 14, Réparation des dommages de guerre causés à l'université de Louvain
- 1947 36 - 15, Projet de délibération autorisant un dépassement de crédit aux fins d'acquérir un immeuble destiné aux services du Conseil d'État
- 1947 36 - 16, Organisation de l'Exposition universelle et internationale et de l'Exposition internationale du Tourisme en Meuse et Ardenne
- 1947 36 - 17, Projet de loi approuvant la Convention générale sur les Privilèges et Immunités des Nations Unies
- 1947 36 - 18, Projet d'arrêté du régent portant des modifications aux insignes à apposer sur le commémorative de la guerre 1940-1945
- 1947 36 - 19, Proposition de retrait des assimilations à des rangs subalternes, prévues pour le personnel civil des missions belges opérant en Allemagne
- 1947 36 - 20, Projet d'arrêté du régent relatif au réglement organique des attachés agricoles
- 1947 36 - 21, Ordres nationaux: dépassements du contingent
- 1947 36 - 22, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold II à Moreau de Melen, président de la Fédération des Notaires de Belgique: ratification
- 1947 36 - 23, Proposition de distinction honorifique en faveur de Mgr. Gramman, aumônier catholique de l'armée allemande dans les prisons belges au cours de l'occupation ennemie
- 1947 36 - 24, Projet de délibération autorisant la prise en charge, à concurrence de 274.169,90 francs, des frais d'achat de deux voitures automobiles pour les services du Premier ministre (accord du Comité du Budget du 23 avril 1947)
- 1947 36 - 25, Projet de délibération autorisant le dépassement, à concurrence d'un million de francs, du crédit prévu à l'article 23 du budget du Ministère de la Justice, pour l'exercice 1947 (entretien des élèves des établissements d'éducation de l'État)
- 1947 36 - 26, Projet de délibération autorisant la prise en charge, à l'article 28/I du budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1947, d'un supplément de dépenses de 25 millions de francs, en vue des travaux d'entretien du réseau routier de l'État (accor
- 1947 36 - 27, Projet de délibération accordant une subvention complémentaire de 2.500.000 francs à l'Association des Ingénieurs sortis de l'université de Liège (accord du Comité du budget du 1er octobre 1947)
- 1947 36 - 28, Projet de délibération relatif à un différend entre la Cour des Comptes et le département du Budget, au sujet de l'application de certaines dispositions de l'arrêté royal n° 254 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et des orphelins d
- 1947 36 - 29, Proposition d'octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold II à M. Henri-Louis Harty, homme d'oeuvres et journaliste à Paris
- 1947 36 - 30, Travaux de remise en état de la toiture de la caserne de gendarmerie d'Opprebais:
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1947 36