Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1947
- 1947 24, 01/08/1947 15.00-19.00
Subitems
- 1947 24 - 1, Question royale
- 1947 24 - 2, Exposé relatif à l'enseignement technique
- 1947 24 - 3, Projet de loi sur la prolongation de l'obligation scolaire jusqu'à l'âge de 15 ans
- 1947 24 - 4, Projet de loi modifiant les lois des 15 octobre 1921 et 25 juin 1927 organiques des fonds des mieux-doués
- 1947 24 - 5, Transfert à Ath, de la section française de l'école ménagère agricole de l'État à Laeken
- 1947 24 - 6, Communication de M. le ministre des Finances, relative à la situation financière
- 1947 24 - 7, Projet d'arrêté du régent supprimant temporairement et partiellement l'exemption de la taxe de transmission à l'exportation
- 1947 24 - 8, Projet d'arrêté du régent relatif au barème alloué aux délégués à l'inspection des mines
- 1947 24 - 9, Projet de loi fixant le traitement des ministres du culte catholique
- 1947 24 - 10, Projet d'arrêté du régent fixant le traitement des ministres des cultes protestant-évangélique, anglican et israélite
- 1947 24 - 11, Projet de loi sur l'inspection médicale scolaire
- 1947 24 - 12, Amendement au projet de loi n° 348 réduisant certains crédits inscrits au budget pour l'exercice 1947
- 1947 24 - 13, Transfert d'un membre de la Cour des Comptes au Ministère de la Santé publique et de la Famille
- 1947 24 - 14, Projet d'arrêté du régent portant ratification des mesures de grâce prises pendant l'occupation ennemie par le secrétaire général du département de l'Intérieur et par ceux qui ont exercé ses fonctions
- 1947 24 - 15, Projet de loi tendant à autoriser les personnes visées aux articles 4 et 5 de l'arrêté royal du 11 août 1933 et à l'art. 8, par. 1, de l'arrêté royal du 14 août 1933, qui avaient opté définitivement pour les majorations de pension en lieu et place des all
- 1947 24 - 16, Projet de délibération accordant un crédit de 25 millions de francs en vue de couvrir les frais de la campagne nationale destinée à faire baisser les prix et à éduquer l'acheteur
- 1947 24 - 17, 7 projets de délibération autorisant le comptable des dépenses engagées à viser des dépenses supplémentaires à la charge des art. 9-2, 10-6, 11-9, 11-11, 17-2, 18-1 et 37 du projet de budget du Ministère de la Justice, pour l'exercice 1947
- 1947 24 - 18, Projet de délibération tendant à autoriser, à concurrence de 195.000 francs, les dépenses à la charge de l'art. 18-2 du budget du Ministère de la Justice pour 1947
- 1947 24 - 19, Projet de délibération accordant un nouveau crédit de 210.000 francs en vue de l'achat d'une voiture automobile (Ministère de la Santé publique et de la Famille)
- 1947 24 - 20, Projet de délibération portant exécution de la décision prise en Conseil des ministres du 4 juillet 1947, au sujet de l'octroi d'avances de trésorerie, à concurrence de 500 millions de francs à la Société nationale des Habitations et Logements à bon march
- 1947 24 - 21, Projet de délibération relatif à l'engagement d'une dépense de 400.000 francs en vue d'assurer la participation de la Belgique aux expositions du livre belge à Stockholm et Copenhague, en 1947 (Affaires économiques et Classes moyennes)
- 1947 24 - 22, Projet de délibération accordant un crédit de 2.350.000 francs en vue de couvrir les dépenses résultant des enquêtes spéciales faites au sujet du prix de revient de certains produits (Affaires économiques et Classes moyennes)
- 1947 24 - 23, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Jules Delruelle, président du Conseil d'Administration de la S.A. métallurgique de Prayon, à Prayon-Trooz
- 1947 24 - 24, Travaux de peinturages extérieurs à effectuer au gouvernement provincial à Arlon: choix de l'adjudicataire
- 1947 24 - 25, Travaux d'extension de l'installation de force motrice dans le service d'un professeur à l'Institut de Mécanique au Val-Benoit à Liège: choix de l'adjudicataire
- 1947 24 - 26, Classement de monument (Instruction publique)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1947 24