Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1947
- 1947 18, 16/06/1947 21.00-00.15
Subitems
- 1947 18 - 1, Cas de M. Vossen
- 1947 18 - 2, Communication de M. le Premier ministre relative au rapport déposé par la Commission d'Information instituée par le Roi, le 14 juillet 1946
- 1947 18 - 3, Communications de M. le ministre de la Justice : législation sur les baux à loyer
- 1947 18 - 4, Communications de M. le ministre de la Justice : affaire Thone
- 1947 18 - 5, Communications de M. le ministre de la Justice : interpellation de M. Demany au ministre de la Justice et au ministre des Finances sur l'affaire de la Banque d'Émission
- 1947 18 - 6, Communications de M. le ministre de la Justice : problème des salles de jeux
- 1947 18 - 7, Communications de M. le ministre de la Justice : formule exécutoire
- 1947 18 - 8, Communications de M. le ministre de la Justice : application de la loi sur l'alcool
- 1947 18 - 9, Avant-projet de loi maintenant certaines dispositions légales en vigueur nonobstant la remise de l'armée sur pied de paix
- 1947 18 - 10, Projet de loi sur l'exercice de la profession d'avocat et instituant des conseils de discipline d'appel
- 1947 18 - 11, Avance de fonds pour le mémorial de Breendonck
- 1947 18 - 12, Projet de loi mettant à charge de l'État la réparation des dommages de guerre aux biens nécessaires à un service public ou à la poursuite d'une fin d'intérêt général
- 1947 18 - 13, Projet d'arrêté du régent accordant des avances de fonds à des établissements parasta-taux chargés de faciliter la reconstruction et la restauration d'immeu-bles détruits ou endommagés par faits de guerre
- 1947 18 - 14, Projet d'arrêté du régent accordant certaines faveurs à des étrangers porteurs d'un diplôme scientifique belge de docteur en médecine ou de pharmacien
- 1947 18 - 15, Octroi de distinctions honorifiques à des industriels belges
- 1947 18 - 16, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold au chanoine Vanden Gheyn, de Gand
- 1947 18 - 17, Classement, comme monument, des parties anciennes du Château "Isques" à Overys-sche
- 1947 18 - 18, Prochain Conseil
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1947 18