Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1947
- 1947 10, 06/05/1947 20.45-23.30
Subitems
- 1947 10 - 1, Communication de M. le ministre des Affaires économiques et des Classes moyennes
- 1947 10 - 2, Construction d'habitations pour ouvriers mineurs
- 1947 10 - 3, Projet d'arrêté du régent abrogeant et remplaçant les articles 1 à 4 de l'arrêté royal du 26 août 1938, portant création d'un Comité ministériel de Coordination économique
- 1947 10 - 4, Projet d'amendement à la proposition de loi concernant l'Oeuvre nationale des Orphe-lins de guerre 1914-1918 et 1940-1945 (Document parlementaire n° 153 - session 1946 - Chambre des Représentants)
- 1947 10 - 5, Projet d'arrêté du régent modifiant l'arrêté du régent du 30 septembre 1946 qui accorde un congé de repos aux prisonniers de guerre rapatriés à partir du 15 février 1946
- 1947 10 - 6, Nomination, en qualité de conseiller de légation, par application de l'article 18 du statut des agents de l'État, de M. Robert Fenaux, conseiller technique-chargé de mission à titre temporaire au département des Affaires étrangères
- 1947 10 - 7, Dommages de guerre
- 1947 10 - 8, Relèvement du taux de la pension de vieillesse à 16.500 francs et octroi aux pensionnés, y compris les mineurs pensionnés, d'une prime de 1.500 francs au titre du rééquipement ménager
- 1947 10 - 9, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold à M. Jules Bagage, président du Conseil d'Administration de la Banque de la Société générale de Belgique, à l'occasion du 50e anniversaire de son entrée à la susdite banque
- 1947 10 - 10, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à MM. Gheude, Goldschmidt, Lespineux et Van Hauwaert, pour services rendues à l'enseignement technique
- 1947 10 - 11, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Dupierreux, R., président de l'Union de la Presse théatrale belge, à l'occassion du 20e anniversaire de cet organisme
- 1947 10 - 12, Classement de monuments et de sites
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1947 10