Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 27, 14/11/1946 10.30-13.00
Subitems
- 1946 27 - 1, Incident Lahaut
- 1946 27 - 2, Protestation de l'Université libre de Bruxelles
- 1946 27 - 3, Projet d'arrêté-loi créant la Régie des Voies aériennes
- 1946 27 - 4, Exposé du ministre des Affaires économiques sur les conclusions de la Commission de l'Électricité
- 1946 27 - 5, Points textiles
- 1946 27 - 6, Politique du gouvernement en matière de sûreté publique et de police des étrangers
- 1946 27 - 7, Traitements des membres de l'ordre judiciaire
- 1946 27 - 8, Projet d'arrêté-loi et projets d'arrêtés du régent relatifs à la législation sur les estropiés et mutilés
- 1946 27 - 9, Allocations militaires aux ayants droit des jeunes gens et des hommes qui, s'étant conformés à l'avis de repli affiché en 1940, par ordre du gouvernement, ont été internés en pays neutres: relèvement de la déchéance encourue pour défaut de demande dans le
- 1946 27 - 10, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne au docteur Marcel Héger, médecin legiste (Ministère de la Justice)
- 1946 27 - 11, Projet de délibération accordant un crédit supplémentaire de 250.000 francs en vue du paiement des frais résultant du déménagement et de la réinstallation de la bibliothèque du département
- 1946 27 - 12, Projet d'arrêté-loi portant création d'un Office d'Entre'aide des Agents des Services publics
- 1946 27 - 13, Plan d'utilisation de voitures automobiles et de motocyclettes dans l'administration
- 1946 27 - 14, Projet d'arrêté du régent réglant les paiements à effectuer aux ayants droit d'agents de l'État décédés ou non encore rentrés au pays par le fait de la guerre
- 1946 27 - 15, Confirmation des arrêtés des secrétaires généraux en matière de droits d'enregistrement, de successions, de timbres et de taxes y assimilées
- 1946 27 - 16, Note relative au projet de loi portant modification aux lois coordonnées d'impôt sur les revenus
- 1946 27 - 17, Projet d'arrêté-loi modifiant et complétant l'arrêté du 30.11.1940 instituant un Comité consultatif à la Restauration des Bateaux sinistrés, modifié par l'arrêté-loi du 30.11.44, relatif au régime des crédits spéciaux destinés à faciliter la restauration
- 1946 27 - 18, Projet d'arrêté-loi modifiant et complétant l'arreté du 15 juillet 1942, concernant l'autorisation préalable pour la reconstruction, la transformation et la réparation de bâtiments de navigation intérieure
- 1946 27 - 19, Projet d'arrêté-loi modifiant et complétant l'arrêté-loi du 16 novembre 1944, portant création de l'Office de Récupération économique (O.R.E.)
- 1946 27 - 20, Protection du Fonds de Commerce : installation de la Maison de la Presse dans les bâtiments de la Gare centrale
- 1946 27 - 21, Protection du Fonds de Commerce : maintien du subside à l'Union professionnelle de la Presse belge
- 1946 27 - 22, Situation des hauts fonctionnaires du département du Travail et de la Prévoyance sociale, qui ont participé aux délibérations du conseil de direction le 23 mai 1940 et au cours desquelles il fut décidé de remettre en activité les bureaux régionaux du plac
- 1946 27 - 23, Projet d'arrêté-loi complétant les arrêtés-lois des 8 novembre 1944 et 29 mai 1946, relatifs à la liquidation de la C.N.A.A.
- 1946 27 - 24, Indemnité de milice aux ayants droit des militaires soldés encore sous les armes au moment de la remise de l'armée sur le pied de paix
- 1946 27 - 25, Érection d'un Hôpital de la Reconnaissance nationale
- 1946 27 - 26, Projet de loi relatif au passage des ouvriers civils des établissements et services de l'armée dans le groupement des ouvriers militaires salariés
- 1946 27 - 27, Principe de l'organisation d'une Exposition internationale du Tourisme en Meuse et Ardenne, en 1949
- 1946 27 - 28, Statuts de l'association sans but lucratif "Festivals mondiaux du Cinéma en Belgique" et octroi à cet organisme d'un subside de 10 millions de francs en vue d'une première réalisation en 1947
- 1946 27 - 29, Projet de délibération accordant une avance de trésorerie de 112.000 francs destinée au paiement des fournisseurs des pommes de terre livrées, en 1945, au personnel du département (Colonies)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 27