Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 80, 31/01/1946 10.00-13.00
Subitems
- 1946 80 - 1, Livre blanc
- 1946 80 - 2, Vote des militaires de carrière
- 1946 80 - 3, Ratification du projet de règlement modifiant et complétant celui du 13 juin 1927 sur l'octroi des décorations dans les ordres nationaux aux fonctionnaires et agents de l'État
- 1946 80 - 4, Célébration du 12e anniversaire de la mort du Roi Albert
- 1946 80 - 5, Demande d'autorisation de pouvoir organiser une "loterie nationale" en vue d'élever, à Namur, un monument à la mémoire de feu M. François Bovesse
- 1946 80 - 6, Distinctions honorifiques à des membres du Parlement
- 1946 80 - 7, Projet d'arrêté du régent maintenant force obligatoire à des arrêtés pris, pendant l'occupation ennemie, par des secrétaires généraux ou par ceux qui ont exercé leurs fonctions
- 1946 80 - 8, Projet d'arrêté-loi relatif au titre d'avocat général près la Cour militaire
- 1946 80 - 9, Projet de loi complétant la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes, modifiées par celles du 26 décembre 1881, du 4 septembre 1891, du 23 août 1919 et du 14 mai 1937
- 1946 80 - 10, Projet de loi complétant le chapitre IV du titre V du livre I du Code civil relatif aux demandes en nullité de mariage
- 1946 80 - 11, Projet de loi modifiant et complétant l'arrêté-loi du 29 avril 1943, relatif à l'interrup-tion de la prescription en matière pénale
- 1946 80 - 12, Projet de loi établissant une procédure d'information en matière de pension alimentaire et d'actions y assimilées
- 1946 80 - 13, Projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 23 août 1944, relatif au séquestre des biens, droits et intérêts ennemis
- 1946 80 - 14, Projet d'arrêté du régent relatif aux présomptions de décès, aux déclarations judiciaires de décès et à la rectification de certains actes de décès
- 1946 80 - 15, Projet d'arrêté du régent maintenant force obligatoire aux arrêtés qui, en application des articles 145 et 146 du Code civil et de la loi du 11-12 germinal an XI, ont été pris, durant l'occupation ennemie, par le secrétaire général du Ministère de la Just
- 1946 80 - 16, Projet d'arrêté du régent sur le concordat judiciaire
- 1946 80 - 17, Projet d'arrêté du régent étendant les dispositions des arrêtés-lois des 25 avril 1945 et 19 septembre 1945 à certains prisonniers politiques ayant été internés dans des prisons étrangers
- 1946 80 - 18, Projet d'arrêté du régent concernant l'octroi de subsides aux homes pour enfants de prisonniers politiques ou de résistants
- 1946 80 - 19, Projet d'arrêté-loi portant régularisation des demandes de brevets belges déposés à Londres
- 1946 80 - 20, Projet d'arrêté-loi organisant le remboursement des taxes perçue indûment pour le renouvellement de dépôts de marques de fabrique et de commerce
- 1946 80 - 21, Projet d'arrêté-loi relatif à la reconstitution des registres de commerce détruits par faits de guerre
- 1946 80 - 22, Projet d'arrêté du régent relatif au transit des marchandises
- 1946 80 - 23, Projet d'arrêté du régent maintenant force obligatoire à certains arrêtés pris durant l'occupation ennemie en exécution des lois minières
- 1946 80 - 24, Mise en disponibilité, pour motif de convenances personnelles, pour une durée dépassant six mois, de Mme. Vossen-Schets, sténo-dactylographe à l'Office central des Contigents et Licences
- 1946 80 - 25, Décoration
- 1946 80 - 26, Projet de délibération autorisant le comptable des dépensens engagées près le département des Affaires économiques à viser, à concurrence de 364 millions de francs, les avances de trésorerie estimées nécessaires aux besoins des troupes et services ayant u
- 1946 80 - 27, Mesures de sauvegarde à prendre en vue d'éviter la destruction d'un domaine de plus de 23 ha, appartenant au Baron Brugmann de Walzin, situé sur le territoire de la commune d'Uccle
- 1946 80 - 28, Utilisation du crédit de 50 millions de francs, accordé par le Conseil du 7 juin 1945, en vue de la remise en état et de l'établissement de pleines de jeux, de piscines et de salles de gymnastique
- 1946 80 - 29, Mise à la disposition du Ministère de la Santé publique d'un terrain appartenant à l'État, en vue de l'établissement d'un parc de délassement dans l'agglomération bruxelloise
- 1946 80 - 30, Nomination de M. le directeur général De Laet, en qualité de secrétaire général du Ministère de la Santé publique
- 1946 80 - 31, Projet d'arrêté du régent tendant à maintenir force obligatoire aux arrêtés pris pendant l'occupation en matière de cimetières et de distribution d'eau
- 1946 80 - 32, Nomination d'un attaché supplémentaire au Cabinet du ministre de la Santé publique
- 1946 80 - 33, Projet de délibération accordant un crédit supplémentaire de 5.000 francs, en vue d'octroyer une aide immédiate à la veuve d'un ancien fonctionnaire se trouvant dans une situation difficile
- 1946 80 - 34, Décorations
- 1946 80 - 35, Projet d'arrêté-loi accordant une subvention temporaire aux titulaires de certaines pensions spéciales à charge du trésor
- 1946 80 - 36, Projet d'arrêté-loi relatif aux comptes en RM. dans les établissements de crédit des territoires qui ont été placés sous régime administratif allemand et au règlement de certains cas particuliers en matière de conversion monétaire
- 1946 80 - 37, Projet d'arrêté-loi fixant le taux de la retenue à percevoir, en vue de la pension de survie, sur les rémunérations du personnel civil de l'État et du personnel assimilé, ainsi que des membres de l'armée et de la gendarmerie
- 1946 80 - 38, Projet d'arrêté-loi portant modification des articles 2 et 3 de l'arrêté royal n° 117 du 27 février 1935, en ce qui concerne l'Office de la Navigation
- 1946 80 - 39, Projet d'arrêté-loi modifiant le régime de perception des impôts à la source sur les pensions de retraite et de survie
- 1946 80 - 40, Projet d'arrêté-loi mettant fin à la suspension des droits de douane sur les benzols et sur les huiles de pétrole
- 1946 80 - 41, Réduction du droit d'accises sur les bières
- 1946 80 - 42, Projet d'arrêté du régent maintenant force obligatoire, après le 15 février 1946, à une série d'arrêtés de classement de différents monuments et sites, pris pendant l'occupation ennemie, durant la période du 16 mai 1940 au 3 septembre 1944
- 1946 80 - 43, Projet d'arrêté du régent maintenant force obligatoire, après le 15 février 1946, à une série d'arrêtés pris pendant l'occupation ennemie, durant la période du 16 mai 1940 au 3 septembre 1944, et relatifs à : des autorisations d'exécuter les travaux de re
- 1946 80 - 44, Projet d'arrêté du régent maintenant force obligatoire, après le 15 février 1946, à une série d'arrêtés pris pendant l'occupation ennemie, durant la période du 16 mai 1940 au 3 septembre 1944, et relatifs à : des travaux de restauration à des monuments cl
- 1946 80 - 45, Projet d'arrêté du régent maintenant force obligatoire, après le 15 février 1946, à une série d'arrêtés pris pendant l'occupation ennemie, durant la période du 16 mai 1940 au 3 septembre 1944, et relatifs à : l'octroi sur les crédits de l'art. 16/7 du bud
- 1946 80 - 46, Communication au sujet de la division de l'athénée de Bruxelles
- 1946 80 - 47, Projet d'arrêté du régent portant classement de monuments et de sites
- 1946 80 - 48, Communication concernant l'état d'avancement des travaux des commissions d'enquêtes départementales en ce qui concerne l'examen des cas des agents de l'Administration centrale
- 1946 80 - 49, Nominations en vertu de l'article 18 du statut des agents de l'État
- 1946 80 - 50, Projet d'arrêté du régent portant nomination de deux membres du Conseil culturel d'Expression française et d'un membre du Conseil culturel d'Expression néerlandaise
- 1946 80 - 51, Exposition d'oeuvres d'art à Amsterdam: frais d'assurance
- 1946 80 - 52, Nomination de M. Josse Gits, à titre définitif, en qualité de conseiller technique au Service d'Information du Ministère des Affaires étrangères, par application de l'article 18 du statut des agents de l'État
- 1946 80 - 53, Nomination de M. Jules Decock, en qualité de chargé de mission
- 1946 80 - 54, Demande de l'amicale des anciens du 41e régiment d'infanterie français de pouvoir élever, à Dixmude, une stèle à la mémoire des 250 victimes de ce régiment tombées au champ d'honneur sur le sol belge, aux abords de Dixmude et de l'Yser, le 29 mai 1940
- 1946 80 - 55, Nomination de M. Daufresne de la Chevalerie au grade de consul général, par applica-tion de l'article 18 du statut des agents de l'État
- 1946 80 - 56, Projet de délibération invitant la Cour des Comptes à viser les ordonnances de paiement, aux montants de 8.853,85 francs et 7.589 francs, émises au profit de l'entrepreneur J. Piette
- 1946 80 - 57, Projet de délibération invitant la Cour des Comptes à viser l'ordre de virement, au montant de 33.633,92 francs, émis au profit de la Société anonyme "Construction, Étude et Ouvraison"
- 1946 80 - 58, Projet de délibération invitant la Cour des Comptes à viser l'ordre de virement, au montant de 11.747,30 francs, émis au profit des sieurs Mahy et Degraeve
- 1946 80 - 59, Adjudication des travaux de mise en état du camp de Brasschaet: choix de l'adjudicataire
- 1946 80 - 60, Adjudication des travaux au Fort de Zwijndrecht: choix de l'adjudicataire
- 1946 80 - 61, Adjudication des travaux de restauration de l'école normale de Virton: choix de l'adjudicataire
- 1946 80 - 62, Projet d'arrêté du régent relatif aux mesures de transition et de validation de certains arrêtés pris, durant l'occupation ennemie, en exécution de la loi du 18 juin 1930, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés
- 1946 80 - 63, Projet d'arrêté-loi complétant et remplaçant l'arrêté-loi du 1er septembre 1944 relatif aux agents de renseignements et d'action
- 1946 80 - 64, Projet d'arrêté-loi portant majoration provisoire des avances sur pension de réparation prévues par l'arrêté-loi du 9 février 1945 au bénéfice de certains ayants droit de victimes de dommages physiques issus de faits de guerre
- 1946 80 - 65, Projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 9 novembre 1939, concernant la réglementation de la distribution des denrées alimentaires à usage humain et des produits de première nécessité en cas de difficultés de ravitaillement
- 1946 80 - 66, Projet d'arrêté du régent prescrivant la déclaration de créance à charge de la Corporation nationale de l'Agriculture et de l'Alimentation (C.N.A.A.)
- 1946 80 - 67, Projet d'arrêté-loi relatif à la publication aux annexes du Moniteur des statuts des sociétés coopératives pour la restauration de biens détruits ou endommagés par faits de guerre
- 1946 80 - 68, Projet d'arrêté du régent relatif aux barèmes des aides aux écritures et aides suppléants utilisés par l'Administration des Postes : fixation du barème des sous-percepteurs des Postes
- 1946 80 - 69, Projet d'arrêté du régent relatif aux barèmes des aides aux écritures et aides suppléants utilisés par l'Administration des Postes : établissement de la situation des agents du cadre permanent, lors de leur passage dans le cadre des sous-percepteurs
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 80