Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales
Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- I DOSSIERS GÉNÉRAUX
- B INSTRUCTIONS ET CORRESPONDANCE
- LISTES ÉLECTORALES
- Généralités
- 147 - 31/2, Formation des listes électorales spéciales des électeurs chefs d'industrie et ouvriers appelés à nommer les conseillers communaux supplémentaires
- 150, Critiques de Félix Cambier sur l'application de la loi du 11 avril 1895 et l'arrêté royal du 10 mai 1895. 1903. 1895-1903
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 536 -
150