Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales
Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- I DOSSIERS GÉNÉRAUX
- B INSTRUCTIONS ET CORRESPONDANCE
- ÉLECTORAT
- Capacité
- Diplômes, titres, certificats
- 74, Vote supplémentaire du fait de capacité, diplômes scientifiques exigés. Arrêté royal du 10 avril 1907 modifiant celui du 14 avril 1894. 1894-1907
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 536 -
74
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