Henri Schuermans
Inventaire des papiers Henri Schuermans, in Inventaires des papiers personnels
- Annexes
- 65, Loi du 1er juin 1830 sur la répression des délits d'injure et de calomnie et d'autres délits contre les autorités constituées et le repos public. Extrait du Journal officiel des Pays-Bas,t. XXV. 1 imprimé
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 220/02 -
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