Henri Schuermans
Inventaire des papiers Henri Schuermans, in Inventaires des papiers personnels
- Papiers d'office
- Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles
- Poursuites avec implications d'ordre politique
- 46, Contre la portière du ministère de la Justice, la femme Vanderhaeghen, pour trafic d'influence qui oppose Schuermans et le procureur général Vander Fosse et à laquelle est mêlé le substitut du procureur du Roi Ganser, accusé d'un écrit séditieux à ce propos dans L'Oracle. 1824-1825 .
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 220/02 -
46
Vorige | Volgende (nr 47)