Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
- ---, 1306, 12 juin. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, à qui s'étaient remis du soin d'aplanir la discorde régnant entre eux, d'une part les membres des sept lignages de Bruxellles, à savoir: Serhugs, Sweerts, Sleeuws, de Rodenbeke, Serroelof, Uten Steenwege, de Coudenberg, et ceux y apparentés, d'autre part la communauté de cette ville, rétablit les familles patriciennes dans la jouissance de leurs anciens droits et prérogatives, assure aux échevins sortants le choix de leurs successeurs sous approbation de sa part, défend à ceux, des métiers de se réunir sans autorisation, ordonne la remise des armes par chacun de ses membres, annule toutes les chartes de privilèges données par lui à la communauté de la ville depuis le 6 mai 1303 jusqu'à ce jour, confie la direction de l'hôpital Saint-Nicolas au magistrat avec injonction de faire servir les provendes au soulagement des patriciens pauvres conformément au but de cette institution, enjoint à un chacun de s'abstenir de prendre les armes pour la défense de quelqu'un d'autre n'étant pas de sa famille, interdit aux tisserands et aux foulons de passer la nuit à l'intérieur de l'enceinte, permet aux patriciens et à leurs alliés de se défendre, sans méfaire, contre toute attaque de ceux des métiers, même sans l'assistance de l'amman et de ses sergents, etc.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 138 -
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