Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
- ---, 1303, 19 septembre. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, accorde aux bourgeois de Bruxelles des lettres de non-préjudice du fait de lui avoir promis leur aide pour son expédition contre le Hainaut: promesse qu'il reconnaît lui avoir été faite par grâce spéciale et non par droit.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 138 -
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