Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
- ---, 1277, 20 mars, Viterbe. Gérard, écolâtre de Parme, chapelain papal et auditeur des lettres contredites, en exhibant deux bulles de pape Jean XXI, datées de Viterbe 7 mars 1277, adressées respectivement au doyen de Saint-Martin d'Utrecht et à l'écolâtre de Notre-Dame de Tongres en faveur de la maison des Vieux-Joncs pour contraindre au paiement des cens dus à cette maison ceux qui en étaient redevables, déclare que ces bulles ont été contredites par Louis de Wavre, clerc, fondé de pouvoir de Jean [Ier], duc de Brabant: contradiction qui fut levée, après que la partie adverse eut promis que ces bulles ne nuiraient en rien aux officiers du duc.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 138 -
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