Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
- ---, 1248, 11 décembre, Lyon. Le pape Innoncent [IV] accorde au roi des Romains confirmation des promesses faites par les prélats et chapitres des provinces allemandes au sujet des premiers fruits à payer aux bénéficiers nouvellement promus, pourvu que ces promotions soient exceptionnelles et ne portent aucun préjudice aux bénéficiers déjà nommés.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 138 -
---