Ministère de l'Education Nationale. Services de la Culture française et prédécesseurs en droit
Inventaire des archives du Ministère de l'Education nationale. Services de la Culture française et prédécesseurs en droit, 1945-1988
- I. Généralités
- B. Questions parlementaires
- 23, Notes concernant le délai dans lequel les réponses aux questions parlementaires doivent être apportées. 1987. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 570 -
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