Ministère de l'Education Nationale. Services de la Culture française et prédécesseurs en droit
Inventaire des archives du Ministère de l'Education nationale. Services de la Culture française et prédécesseurs en droit, 1945-1988
- II. Organisation
- B. Personnel
- 2. Ministère
- b. Cotisations et rémunérations
- 185, Dossier concernant une demande d'annulation des majorations et des intérêts sur les cotisations. 1968. 3 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 570 -
185
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