Ministère de l'Industrie et du Travail. Expositions universelles, internationales et nationales, foires, congrès et salons (Partie I)
Inventaire des archives du Ministère de l'Industrie et du Travail. Expositions universelles, internationales et nationales, foires, congrès et salons (Partie I), 1860-1932
- VIII. Documentation et questions diverses
- 6185, Dossier concernant la propriété industrielle et sa protection, les brevets d'invention, dessins et modèles industriels, marques de fabrique et la composition des jurys chargés d'évaluer les inventions, dont les armes à feu. 1880-1924. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 657 -
6185
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