Ministère de l'Industrie et du Travail. Expositions universelles, internationales et nationales, foires, congrès et salons (Partie I)
Inventaire des archives du Ministère de l'Industrie et du Travail. Expositions universelles, internationales et nationales, foires, congrès et salons (Partie I), 1860-1932
- VIII. Documentation et questions diverses
- 6183, Dossier concernant des questions de droits de propriétés intellectuelle et industrielle, le dépôt de marques de fabrique et de commerce, les brevets d'invention et les accidents du travail. 1894-1898. 18 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 657 -
6183