Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil de Malines. Une note, portée sur le volumineux mémoire de l'intimée pour la procédure de première instance, où elle est impétrante, prie le Grand Conseil toutefois de ne pas en faire la lecture pour s'épargner des frais.)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2481
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