Association des Centres culturels de la Communauté française ASBL
Inventaire des archives de l'Association des Centres culturels de la Communauté française ASBL (ACC) (1978-2015)
- II. Services rendus par l'aCC
- B. Action politique
- 3. Cadastre emploi
- 290, Dossier concernant le " décret Emploi " du secteur non-marchand : travaux parlementaires, notes de la CESSoC, présentation du décret par l'ACC aux centres culturels, etc. 2006-2010. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I117 -
290